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Le parcours semé d'obstacles d'un homme contre la machine judiciaire et pour laver l'honneur de ses enfants

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MÉMOIRE EXPERTISE PSYCHIATRIQUE

Par la présente, je vous fais part de mes conclusions concernant l’expertise psychiatrique du DR H. que vous avez ordonnée le 10 août 2012. Non seulement, cette expertise apporte beaucoup d’éléments qui corrobore mon discours mais il sera indéniablement...

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JOYEUX NOEL

Une fois n'est pas coutume, je vais écrire un article dénué de sens juridique ou de procédures à suivre. J'aimerais avoir une pensée profonde pour tous ces parents qui, comme moi, seront privés d'un ou de leurs enfants pour ces festivités de fin d'année....

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NOTE EN DÉLIBÉRÉ COUR APPEL

Je dépose, auprès de la Chambre des mineurs, cette note en délibéré en vertu de deux principes : L’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme Je me permets d’en reprendre quelques termes : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit...

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ATTITUDE DE L'AVOCAT GÉNÉRAL

Suite à l'audience de la Chambre des Mineurs de Colmar d'hier, je me vois dans l'obligation d'écrire au Procureur Général en ces termes : Je vous adresse ce courrier suite à l’audience qui s’est déroulé le 4 décembre 2012 à la Cour d’Appel de Colmar (Chambre...

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