APPEL JUGEMENT JUGE DES ENFANTS

28.06.2011

Greffe de la Cour d’Appel de C.

LRAR

Objet : Appel du jugement

Affaire :

Juge :

Secteur :

Monsieur, Madame le Greffier,

Je soussigné Mr A., père de M., vous fait part par la présente de ma contestation du jugement rendu par le juge P. en date du 30 mai 2011 qui confie notre fille à sa mère Mme E..

Je fais donc appel de la décision tant sur le fond que sur la forme comme je vous le soumets si dessous :

Sur le forme

par rapport à la saisine

Un avis d’ouverture d’une procédure d’assistance éducative et ordonnance aux fins d’enquête social ont été prescrits en date du 14 juin 2010 (annexe 1).

Cette procédure a été introduite par le Procureur de la République suite aux poursuites que celui-ci a fait à mon égard pour dénonciation calomnieuse comme l’atteste la présence du rapport d’expertise du docteur M. dans ce dossier.

J’ai déjà fait part de ma contestation quant à cette dernière poursuite qui souffre de vices de procédure. En vertu des articles 40-2 du code de procédure pénal, 226-10 et 226-11 du code pénal, le parquet aurait dû m’aviser d’un classement sans suite de la plainte que j’avais déposée le 29 mars 2010. J’aurais ainsi pu faire appel de cette décision en apportant l’ordonnance d’un médecin où étaient stipulés les termes de « suspicion d’empoisonnement ».

Compte tenu de ces éléments, la notion de danger exprimé par le Procureur de la République n’est en aucun fondé d’autant plus que je compte déposer plainte contre le docteur pour écrits diffamatoires.

par rapport au jugement

En vertu de l’article 375-3 du code civil, le juge peut décider de confier l’enfant à l’autre parent mais il est bien noté :

« Toutefois, lorsqu’une requête en divorce a été présenté ou un jugement rendu entre les père et mère ou lorsqu’une requête en vue de statuer sur la résidence et les droits de visite afférentes à un enfant a été présentée ou une décision rendue entre les père et mère, ces mesures ne peuvent être prises que si un fait nouveau de nature à entrainer un danger pour le mineur s’est révélé postérieurement à la décision statuant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale ou confiant l’enfant à l’autre. Elles ne peuvent faire obstacle à la faculté qu’aura le juge aux affaires familiales de décider, par application de l’article 373-3, à qui l’enfant devra être confié…. »

Or depuis le jugement du 11 octobre 2010 (annexe 2), aucun élément nouveau n’a été apporté au dossier concernant un danger imminent me concernant.

Je note l’absence, dans le jugement du juge P., le fait que le travail de l’assistant éducatif a été mis à mal quand à son impartialité par la pédopsychiatre A.. Il est à noter que cette mesure devait nous permettre d’apaiser les conflits entre parents et que par sa passivité, cette personne, a cautionné la non-présentation d’enfants de pus de quarante jours par la mère.

De ce fait, il parait évident que les deux rapports émanant de cette organisme ne peuvent être considérés comme valables ou utiles. Et de plus, ils n’apportent aucun faits nouveaux car ils ne mentionnent ni la non-présentation d’enfant, ni l’assignation devant le juge aux affaires familiales pour le choix du collège, ni les dépôts de plaintes pour non présentation faites par Mme E. qui s’apparentent à de la dénonciation calomnieuse au regard du jugement en place.

Le deuxième élément nouveau dans la procédure est le rapport d’expertise psychiatrique du docteur A. On pourra en tirer le comportement agressif de Mme E. et les conditions dans lesquelles la rencontre s’est passée. En effet, le rendez vous s’est déroulé pendant les vacances de Pâques alors que Mme E. avait déjà conditionné notre fille sur le fait qu’elle sera placée chez elle. Celle-ci était au courant des termes du rapport de l’assistant éducatif et avait pris celui-ci comme déjà acquis.

J’ai effectivement été contacté au téléphone par le docteur A. quelques jours après et elle a noté que je faisais également part de propos dénigrants au sujet de Mme E. mais si j’avais été en contact direct avec elle, j’aurais pu lui montrer les preuves de ce que j’avançais et surtout lui faire comprendre que ce que je dénonce n’a pas pour but de nuire à Mme E. mais à éclaircir la situation qui est celle de Marine.

B. Sur la fond

par rapport à l’origine du danger :

A priori, après avoir apporté les preuves infirmant la notion de dangerosité qui m’était reprochée, la seule chose qui est prise en compte c’est la relation fusionnelle entre notre fille et moi.

cette notion qui a été évoquée dans le compte rendu d’expertise psychologique de Mme A-M, prend une place importante dans la procédure en cours mais manifestement les recommandations faites par la psychologue n’ont eu guère d’écho. En effet, elle stipule :

« Dans un premier temps, le maintien des droits de visite et d’hébergement tels qu’ils existent actuellement, un week-end sur deux, les mercredis et la moitié des vacances scolaires paraît plus adapté. »

Malheureusement, le juge aux affaires familiales en a décidé autrement ce qui a perturbé énormément M. Le rapport de l’assistant éducatif va également dans ce sens, il dit que l’organisation en place met à mal l’équilibre psychologique de notre fille.

la notion de relation fusionnelle ne rentre pas dans les critères de maltraitances psychologiques. Même le juge P. avoue avoir une relation fusionnelle avec sa fille, un grand pourcentage des enfants devrait bénéficier d’une mesure de placement dans ce cas.

Sur cette notion de relation fusionnelle que tout le monde s’accorde à remarquer l’existence, aucune personne ne s’est interrogée sur les causes, on m’en a immédiatement et irrémédiablement imputé la faute. Le fait que Mme E. ait délibérément réduit son droit de visite pendant plus de quatre ans n’y est sans doute pas étranger comme les nombreux mensonges qu’elle a dit à notre enfant.

Par ailleurs, je l’évoquerai ci-dessous, l’origine du danger n’a jamais été envisagée en provenance de Mme E.

par rapport au conflit

Force est de constaté que les faits n’ont que très peu d’importances dans ce dossier, il suffisait pourtant de se pencher sur l’historique pour comprendre comment on a pu en arriver là.

Procédures introduites par Mme E. :

divorce en 2004 à mes torts qui s’est soldé par un divorce à torts partagés

Juillet 2005 : modification des modalités de résidences alternée qui s’est soldé par la décision de la résidence chez moi.

Janvier 2010 : réception d’un courrier m’annonçant que Mme E. voulait faire valoir son droit de visite et d’hébergement alors qu’auparavant elle n’avait cesse de le diminuer.

Mars 2011 : plaintes pour non-présentation d’enfant incohérentes avec le jugement en place.

Avril 2011 : assignation devant le juge aux affaires familiales pour le choix du collège que fréquentera notre fille à la rentrée.

A partir du 23 avril 2011 jusqu’au 4 mai 2011 : non présentation d’enfant volontaire allant même jusqu’à déscolariser de M. les jeudis et vendredis.

Procédures introduites par moi-même :

Février 2011 Assignation en référé devant le juge des affaires familiales suite au courrier de Mme E. Ma volonté n’était pas de m’opposer à un droit de visite supérieur à celui exercé par la mère, mais je souhaitais juste que le changement se fasse progressivement. Le jugement du 26 Février 2010 m’a donné raison car il a largement diminué le droit de visite et d’hébergement au mercredi matin, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Plainte pour non-présentation d’enfant le 19 mai 2011 après avoir déposé trois mains courantes. Après quatre semaines, sans voir ma fille, j’ai du me résoudre à faire cette action compte tenu de la passivité de l’assistant social et du juge des enfants.

Compte tenu de ces éléments, il est difficile de m’accaparer concernant le fait d’entretenir le conflit. Il est vrai que mon comportement à changer depuis janvier 2010. En effet, les situations conflictuelles existaient déjà avant mais je m’étais toujours appliqué à faire des compromis et des concessions afin de préserver notre fille parfois au détriment de mon nouveau foyer.

En ce début d’année 2010, je n’avais malheureusement plus le temps ni l’énergie nécessaire pour maintenir une situation sereine et je me suis reposé sur les magistrats et les professionnels afin qu’ils puissent définir les responsabilités de chacun dans le conflit.

La procédure ayant entrainé mon hospitalisation d’office m’a porté préjudice et tous les acteurs s’en sont servis allègrement. A tel point que l’assistant éducatif fut fort surpris quand je lui avais annoncé que j’étais suivi par une psychologue et un psychiatre par rapport à ma dépression consécutive à l’hospitalisation.

Cela prouve que tous les éléments, qui plus est, très nombreux n’ont jamais été pris en compte tant par rapport à la santé qu’à la scolarité de M.

Pour éviter un quelconque placement, j’ai même été amené à faire une proposition afin que M.puisse être toute la semaine chez sa mère jusqu’à fin juin. Cette proposition découlait de la première conversation constructive avec l’organisme social. Par respect, je tairais les propos qui ont accompagnés la réponse de la part du couple E.

Par contre, je reconnais volontiers avoir tenu des propos déplacés envers mon ex femme devant notre enfant. Je conçois qu’il n’y ait aucune excuse valable mais je sollicite les circonstances atténuantes compte tenu de la campagne de dénigrement dont j’ai été la victime par les époux E.

par rapport à l’impartialité

Cette notion a été introduite lors de l’audience du 30 août 2011 dans le cabinet du juge des enfants. Dans les conclusions du docteur A., il a été mis en évidence de la partialité du travailleur social qui a été repris par le juge mais il ne lui en tenait pas rigueur du fait de la complexité de son travail.

Je trouve malheureusement que son attitude a compromis la mesure d’assistance éducative qui avait pour but d’aplanir les conflits parentaux. En se positionnant de façon très claire du côté de Mme E., il l’a confortée dans ses certitudes et a influencé le comportement de M. Comme l’atteste les libertés que Mme E. a prises dès qu’elle en prit connaissance (assignations JAF, plaintes et non-présentation).

On peut également noter l’absence d’impartialité dans la recherche de l’origine du danger qui perturbe notre fille. Tout le dossier repose sur mon hospitalisation d’office et sur ma relation fusionnelle avec mes enfants.

Comme déjà mentionné ci-dessus, la notion de dangerosité qui est continuellement colportée par Mme E. n’a jamais été confirmée par l’équipe médicale de l’EPSAN, ni par les deux expertises psychiatriques, ni par la psychologue et le psychiatre qui me suivent. Quant à la relation fusionnelle, je me suis déjà étendu sur le sujet, comment le juge peut il me la reprocher alors même qu’il se comporte de la même façon avec sa fille?

Par contre, malgré les agissements de Mme E. contraire aux prérogatives d’une autorité parentale partagée allant même jusqu’à traiter la pédopsychiatre de menteuse devant le juge, personne n’a envisagé ou même supposé que le problème inhérent à la relation mère-fille, provenait d’un soucis psychologique de la mère.

Force est de constater, que Mme E., a grandi dans une famille où étant fille unique de parents fils et fille uniques, elle a vécu une relation plus que fusionnelle avec son père. Il serait intéressant de voir si Mme E. ne souffre pas du complexe d’Electre non rompu et que cet état de fait expliquerait qu’elle n’agit pas dans l’intérêt de l’enfant mais contre les propositions du père.

Concernant les propos tenus par notre fille, elle a eu deux discours paradoxaux entre septembre 2010 et mai 2011.

Quand ils étaient pour un retour chez son père avec un droit de visite réduit pour la mère, ils n’ont pas été pris en considération.

Par contre, alors qu’elle était informée des recommandations de l’organisme social et que Mme E. les avait prises pour acquises, son discours en faveur de sa mère a été pris au sérieux. Il n’a jamais été envisagé que le comportement de Mme E. qui avait déjà la conviction de se positionner en « ravisseur » avait pu entraîner chez M., un syndrome d’aliénation parental.

Dernière forme de partialité, celle effective quant à la finalité du jugement.

Le juge m’a fait deux propositions soit un placement en foyer soit un placement chez la mère. Je suppose qu’il voulait savoir si mes sentiments vis-à-vis de la mère étaient plus importants que ceux pour notre fille. C’est malheureusement la preuve qu’il a mal apprécié mes intentions et mes motivations.

Je ne cherche pas à nuire à Mme E. mais je voulais juste faire constater que celle-ci n’a pas le comportement adéquat pour l’épanouissement de notre enfant.

En faisant fi des recommandations de l’institutrice de M. lors de la réunion parents-prof en septembre, en minimisant le suivi scolaire de notre fille, en arrêtant le traitement contre l’allergie prescrit par son médecin, en allant aux urgences 24 heures après avoir fermer le coffre de sa voiture sur la tête de M. accidentellement, en ayant tenu Marine loin de notre foyer entre le 9 juin 2010 et le 30 août 2010 sans droits ni raisons valables, il me parait normal d’émettre des inquiétudes quand aux capacités de Mme E. d’avoir le discernement nécessaire qui lui permettrait de mettre en avant l’intérêt de Marine et non ses propres considérations à mon égard.

Les événements cités ne sont que des exemples du comportement de Mme E., j’avais espérer que le signalement des faits aurait pu arranger la situation mais l’impunité dont elle bénéficie ne fera jamais avancer le processus qui permettrait de sortir notre fille de cette situation.

par rapport aux propos du jugement

Je ne peux malheureusement que constater que figurent quelques imprécisions.

- Concernant le fait que nous n’avons cure de l’effet destructeur des conflits, l’appréciation du juge ne prend pas en compte le passé de nos relations. Avant 2010, il y a eu des conflits qui ont été maîtrisés avec beaucoup de discussions, de concessions de part et d’autres et du respect mutuel.

La situation a vraiment évoluée en janvier 2010 et je suis responsable de ne plus avoir pu gérer les continuels revirements de Mme E. ayant moi-même des problèmes à régler. J’avais espérer que l’assistance éducative pouvait nous apporter de l’aide et des solutions.

Au sujet du quotidien infernal que devait subir notre fille, il ne peut nous être imputé. Le juge aux affaires familiales n’ayant pas pris en compte l’avis de la psychologue qui l’avertissait qu’une résidence alternée était vouée à l’échec, ordonnait malgré ça un droit de visite plus important que le droit de résidence. Cette organisation avec un rythme inadapté n’a fait qu’accentuer le malaise de notre fille. D’autre part, nous ne sommes pas responsables non plus des multiples procédures (enquête sociale, expertise psy) qui ont été ordonnées par les juges. En ce qui concerne les plaintes, je ne peux quand même pas être condamné pour faire valoir mes droits et surtout ceux de mes deux autres enfants.

Sur le fait que nous aurions gâchée l’enfance de M. par notre comportement, Je ne peux que m’opposer à l’amalgame qui est fait sur les agissements de la mère et de ma personne. D’un côté, il a été prouvé que l’acharnement de Mme E. qui n’avait cesse de me dénigrer, était effectif mais pour ma part, mes propos n’ont pas été pris à leurs juste valeurs. Si on avait pris la peine de vérifier ce que j’avançais, on aurait compris que mes dires devaient être pris pour de l’information et non des attaques dirigées contre mon ex femme.

Le juge note que j’avais accepté que M. soit placée chez sa mère, il a déformé mes propos. J’ai effectivement dit que je ne souhaitais pas de placement en foyer mais qu’il était dommage qu’un retour à mon foyer n’était pas une solution envisagée.

Il est indéniable que M. doit sortir de ce conflit mais Mme E., par son irrespect vis-à-vis des jugements, ne peut garantir la stabilité essentielle à l’épanouissement de notre fille. Le seul risque qu’elle pourrait prendre en continuant à nous exclure de la vie de Marine, serait de voir placer Marine dans un foyer. Dans le combat qu’elle mène contre moi, elle ne considèrerait pas cela pour une défaite.

- Pour finir, le juge nous associe encore une fois sur le fait qu’il est inacceptable que des parents ne puissent pas respecter cette obligation simple dans son acceptation et aisée dans son application. Je ne peux que m’offusquer alors même que j’ai respecté toutes les prérogatives de ce juge et que j’ai toujours respecté les jugements et les droits de Mme E.

CONCLUSION

Au vu des motivations susceptibles de me pourvoir en cassation quand au vice de procédure concernant l’instruction qui nous intéresse et au vu des motivations que je viens de vous exposer concernant le fond, je vous demanderais d’annuler le jugement de placement provisoire chez la mère.

D’autre part, il me parait opportun de désigner d’un nouvel organisme en charge de l’assistance éducative en milieu ouvert afin de garantir l’impartialité nécessaire à son bon déroulement. Je suis navré que les mises en garde, que j’avais exprimées au travailleur social, soient restées sans conséquence. J’avais effectivement prévenu que Mme E. n’arriverait pas à respecter les prérogatives du juge et cela dès le début de la procédure. Pour aider Marine, il aurait fallu aider sa mère. C’est aussi le manquement à sa mission première de la part de l’assistant éducative qui a accentué le climat conflictuel.

Je souhaiterais également que certaines mesures soient prises concernant l’état psychologique de Mme E. d’autant plus qu’elle vient d’apprendre que la fécondation in vitro qu’elle avait subie, a échouée.

Je vous fais part également qu’un dossier complet a été déposé par mes soins chez le Médiateur de la République qui m’éclairera surement sur le fait ou non des violations de loi dont j’ai été la victime. Cette démarche me permettra peut être de garantir les droits de mes enfants qui n’ont jamais été pris en considération dans les divers jugements. Il va de soit qu’en cas d’échec de la médiation, je m’adresserais directement à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Je me dois, pour l’honneur de mes enfants et pour faire réparer les dommages qu’ils ont subis, de mettre en œuvre tous les moyens disponibles à n’importe quel citoyen français.