OBSTINATION

Je vous mets ci dessous le courrier que j'ai envoyé au juge des enfants concernant la procédure d'assistance éducative qui avait été ouverte en mai 2012 concernant mes deux enfants cadets.

Le courrier lui suffit à lui-même, je ne ferai donc pas de commentaire complémentaire mais je vous exprime quand même mon exaspération vis à vis de ces magistrats qui méconnaissent la loi et qui font, par leur ignorance, souffrir nos enfants.

                                                                                  Tribunal pour Enfants

                                                                                     Greffe du Juge Schleef       

                                                                                       BP 1030        

                                                                                     67070 STRASBOURG Cedex

            Objet         : Demande d’ordonnance de non lieu d’assistance éducative

            Par la présente, nous accusons réception des convocations datées du 29 juin 2012. Par contre nous ne comprenons, toujours pas, votre obstination a vouloir faire subir un tel traumatisme à nos enfants.

            En effet, ils sont malheureusement bien conscients de ce que peut constituer, comme danger, une convocation chez le juge des enfants.

            Il y a un peu plus de deux ans, ils vivaient paisiblement avec leur sœur aînée Marine. Or dans des circonstances similaires, une ouverture d’une assistance éducative avait été prononcée en juin 2010 pour Marine.

            Vous allez répéter les mêmes erreurs que le juge en charge du dossier de la fille aînée de Mr ANTZ, vices de procédure dans la saisine du juge des enfants, non respect de l’obligation de motivation d’une décision judiciaire (ouverture de l’assistance éducative) et non respect du dispositif de protection de l’enfance dont la responsabilité de recueil, de l’évaluation et du traitement des situations préoccupantes incombent au président du Conseil Général du Bas-Rhin.

            En consultant le dossier concernant Margaux et Corentin, nous avons  pu remarquer qu’une seule pièce figurait au dossier : un courrier de Mme S. qui est la grand-mère de nos enfants.

            Cette procédure qui vient de s’ouvrir est déjà frappée de vices de procédures ce qui a valu la récusation du juge PICARD mais de plus elle n’est aucunement du ressort du juge des enfants sachant qu’aucune mesure administrative n’était en cours et que de surcroît, il appartenait à Mme S. de s’adresser au juge aux affaires familiales.

            En ouvrant cette procédure, le juge PICARD s’est rendu coupable de la violation de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme concernant le droit au respect de la vie privée et familiale et de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance concernant le fait qu’il puisse s’auto saisir sur simple courrier d’une tierce personne sans en exprimer clairement l’extrême gravité du danger.

            C’est à cause de ces constatations que je (Mr ANTZ) vais proposer un débat sur les carences du dispositif de protection de l’enfance dans le Bas Rhin en invitant un duo parlementaire, le président du Conseil Général ainsi qu’un représentant de magistrats. Cette initiative récente a déjà obtenu l’accord d’un sénateur bas-rhinois et j’ai bon espoir que les autres nous rejoindront pour un entretien en septembre 2012.

            Par ailleurs, avec l’aide de mon avocat, nous déposerons prochainement une assignation de l’Etat pour faute lourde. La jurisprudence ayant déjà entériné le fait que la multiplication de  « petites » fautes des services de l’Etat constitue une faute lourde, nous mettrons en avant toutes les irrégularités commises depuis juin 2010 et notamment ces deux procédures d’assistance  éducative concernant d’une part Marine et d’autre part Margaux et Corentin.

            Vous avez le pouvoir d’arrêter immédiatement cette procédure avant que Margaux et Corentin ne puissent en être affectés mais nous dirions  même que vous en avez le devoir.

            Je (Mr ANTZ) reste néanmoins à votre disposition pour une audience préliminaire et nous nous rendrons à la convocation si vous vous obstinez à vouloir mener cette procédure à terme sachant qu’un appel entraînera son annulation mais nous nous refusons d’y emmener nos enfants afin de les protéger.

            Nous demanderons l’aide à la cellule du Conseil Général en charge de la protection de l’enfance dont vous avez déjà un rapport daté du 24 mai 2012 notifiant l’absence de danger pour éviter que nos enfants soient exposés à la souffrance que vous vous apprêtez à leur faire subir.

            Nous avons également pris attache auprès de leurs enseignants, de leur médecin, de personnes de notre entourage et des réseaux sociaux afin qu’ils puissent être témoins de cette immixtion dans notre vie de famille.

            Nous vous demandons donc, une ultime fois, de mettre en terme à cette mesure d’assistance éducative sachant que vous avez le pouvoir de le faire et vous avez également le rapport du Conseil Général sachant que vous avez héritez de ce dossier suite à une demande de récusation justifiée et qui évoquait déjà les vices de procédure et le caractère abusif de celle-ci."