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Je viens de recevoir l'arrêt concernant ma demande d'acte de récusation du juge des enfants que je vous livre en intégralité. Mes commentaires seront ci dessous.
Je reviendrai que birèvement sur ce document mais je ne peux m'empêcher de m'interroger sur la réelle portée des recours juridiques en France.
On notera tout dabord l'absence du contradictoire dans la procédure sachant que je n'ai été avisé ni de la réponse du juge des enfants ni du rapport du Ministère public.
Deuxième chose assez marquante, c'est que le juge des enfants se limite à dire que ma demande de récusation ne rentre pas dans un cas de l'article L111-6 du code de l'organisation judiciaire par le biais de l'article 341 du code de procédure civile ce qui va à contre courant de l'article 6 1 de la Convention Européenne de savegarde des droits de l'Homme et par un article de la Cour de cassation.
Je tiens à préciser que l'alinéa 8 de l'article L111-6 dit:
"Sous réserve de dispositions particulières à certaines juridictions, la récusation d'un juge peut être demandée :
8° S'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties.
Les magistrats du ministère public, partie jointe, peuvent être récusés dans les mêmes cas."
Troisièment et cela concerne directement la Cour d'Appel, je suis assez surpris des affirmations qu'elle profère :
"Attendu au fond, que Mr ANTZ ne fonde pas sa requête sur les dispositions spécifiques du code procédure civile mais son l'angle d'impartialité objective".
Cette interprétation des plus arbitraires va forcément conditionner les conclusions de la cour. Il est quand même assez dommage que la cour n'ait pas pris en compte mes nombreux arguments concernant les textes de loi non appliqués.
"Attendu, sur ce plan, qu'il sera relevé, dès l'abord, que nesauraient être reprochées au magistrat les conditions initiales da la saisine de la juridiction pour enfants, alors que la procédure a été lancée sous l'égide de son prédécesseur et qu'il ne lui appartenait pas, à priori, de remettre en question les termes de l'ordonnance du 11 juin 2010, qui n'avait pour but que d'instruire ce dossier."
En substance cela veut dire qu'on ne sait pas trop si le juge avait raison ou tort mais si vous coulez contester vous pourrez toujours aller en Cassation.
Après la cour va justifier sa décision en invoquant le fait que toutes les décisions ont été prises dans le même sens, donc contre moi, et que même la juridiction d'appel les avait validées.
La cour évoque ensuite que dans les décisions du juge la mère n'avait pas été épargné et par ce fait le juge avait été impartial. C'est un peu vaseux comme raisonnement surtout quand on se fie au fait que la mère a bénéficié de toutes les décisions du juge même s'il avait beaucoup de choses à lui repprocher.
Point d'orgue de cet arrêt:
"nonobstant une formultion maladroite dans l'ordonnance du 27 juin 2011, concernant l'exercice par Mr ANTZ de son droit d'appel, inspirée manifestement par le souci du jugede décrire les contradictions de M.ANTZ dans la procédure."
Quelle bien belle formule pour disculper le juge et de lui trouver des excuses!!!!
En conclusion, si les juges de première et deuxième instance vous condamnent même sans fondement légal, vous n'avez plus qu'une possibilité c'est de se pourvoir en Cassation et mettre la main au porte monnaie car un avocat près la Cassation c'est environ 3000 euros.
En gros, ils n'ont pas obligation de se conformer à la loi et même si la Cour de Cassation leurs donne tort, cela ne changera rien du tout, ils continueront comme bon leurs semble.
Ma pensée personnelle ira vers le fait qu'une réforme en profondeur de la Justice est nécessaire afin que le terme de "justice" puisse retrouver son sens propre......car les lois ne vous protégent pas, il vaut mieux être faible et stupide pour inspirer la compassion des magistrats même en étant délinquant que d'être droit, honnête et au fait des lois!!!!!
