Je viens de recevoir l'arrêt concernant ma demande d'acte de récusation du juge des enfants que je vous livre en intégralité. Mes commentaires seront ci dessous.

Je reviendrai que birèvement sur ce document mais je ne peux m'empêcher de m'interroger sur la réelle portée des recours juridiques en France.

On notera tout dabord l'absence du contradictoire dans la procédure sachant que je n'ai été avisé ni de la réponse du juge des enfants ni du rapport du Ministère public.

Deuxième chose assez marquante, c'est que le juge des enfants se limite à dire que ma demande de récusation ne rentre pas dans un cas de l'article L111-6 du code de l'organisation judiciaire par le biais de l'article 341 du code de procédure civile ce qui va à contre courant de l'article 6 1 de la Convention Européenne de savegarde des droits de l'Homme et par un article de la Cour de cassation.

Je tiens à préciser que l'alinéa 8 de l'article L111-6 dit:

"Sous réserve de dispositions particulières à certaines juridictions, la récusation d'un juge peut être demandée :

8° S'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties.

Les magistrats du ministère public, partie jointe, peuvent être récusés dans les mêmes cas."

Troisièment et cela concerne directement la Cour d'Appel, je suis assez surpris des affirmations qu'elle profère :

"Attendu au fond, que Mr ANTZ ne fonde pas sa requête sur les dispositions spécifiques du code procédure civile mais son l'angle d'impartialité objective".

Cette interprétation des plus arbitraires va forcément conditionner les conclusions de la cour. Il est quand même assez dommage que la cour n'ait pas pris en compte mes nombreux arguments concernant les textes de loi non appliqués.

"Attendu, sur ce plan, qu'il sera relevé, dès l'abord, que nesauraient être reprochées au magistrat les conditions initiales da la saisine de la juridiction pour enfants, alors que la procédure a été lancée sous l'égide de son prédécesseur et qu'il ne lui appartenait pas, à priori, de remettre en question les termes de l'ordonnance du 11 juin 2010, qui n'avait pour but que d'instruire ce dossier."

En substance cela veut dire qu'on ne sait pas trop si le juge avait raison ou tort mais si vous coulez contester vous pourrez toujours aller en Cassation.

Après la cour va justifier sa décision en invoquant le fait que toutes les décisions ont été prises dans le même sens, donc contre moi, et que même la juridiction d'appel les avait validées.

La cour évoque ensuite que dans les décisions du juge la mère n'avait pas été épargné et par ce fait le juge avait été impartial. C'est un peu vaseux comme raisonnement surtout quand on se fie au fait que la mère a bénéficié de toutes les décisions du juge même s'il avait beaucoup de choses à lui repprocher.

Point d'orgue de cet arrêt:

"nonobstant une formultion maladroite dans l'ordonnance du 27 juin 2011, concernant l'exercice par Mr ANTZ de son droit d'appel, inspirée manifestement par le souci du jugede décrire les contradictions de M.ANTZ dans la procédure."

Quelle bien belle formule pour disculper le juge et de lui trouver des excuses!!!!

En conclusion, si les juges de première et deuxième instance vous condamnent même sans fondement légal, vous n'avez plus qu'une possibilité c'est de se pourvoir en Cassation et mettre la main au porte monnaie car un avocat près la Cassation c'est environ 3000 euros.

En gros, ils n'ont pas obligation de se conformer à la loi et même si la Cour de Cassation leurs donne tort, cela ne changera rien du tout, ils continueront comme bon leurs semble.

Ma pensée personnelle ira vers le fait qu'une réforme en profondeur de la Justice est nécessaire afin que le terme de "justice" puisse retrouver son sens propre......car les lois ne vous protégent pas, il vaut mieux être faible et stupide pour inspirer la compassion des magistrats même en étant délinquant que d'être droit, honnête et au fait des lois!!!!!

Depuis que ma vie a été confrontée à la Justice de ce pays, je me pose énormément de questions et ma réflexion est discontinue.

J'aimerais avoir un débat avec vous sur nos institutions et en particulier sur la questions suivante:

"L'indépendance de la Justice n'est elle pas le premier frein a une justice juste?"

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je souhaite faire un petit préambule bien nécessaire afin que cette discusion soit productive. Je souhaiterais effectivement que le débat ne se porte pas exclusivement sur la justice pénale qui est malheureusement devenue la vitrine que nous impose les médias et les ténors du barreaux.

Beaucoup plus de nos concitoyens sont confrontés à la justice familiale, à la justice commerciale ou encore prud'homales. Or en la matière, la législation ne bouge guère et la diffusion médiatique ne se fait que pas le biais de drames horribles qui finissent au pénal mais dont la source est souvent bien éloignée.

Par mon expérience, j'ai pu constater beaucoup de sujets qui mériteraient d'être évoqués.

1. L'arbitraire

La notion est prépondérante quand il s'agit de synthétiser les actes des magistrats et pourtant l'arbitraire est  des causes d'injustice.

Tout démarre souvent quand un dossier est déposé chez le procureur, il a le pouvoir d'engager ou non l'action publique. Je donne souvent le même exemple mais il est caractéristique de l'importance du sentiment  détriment des lois elles-même. Je veux bien sur parler des non-présentations d'enfant qui  classées sans suite alors que selon la législation en vigueur, elles correspondent à des délits.

Pourquoi ne pas alors classer sans suite les infractions au code de la route?

Dans un deuxième temps, les magistrats conscients qu'ils ne possèdent pas la science infuse, ordonnent à tout va, des enquêtes et des expertises dans l'espoir de trouver la vérité. Mais, surtout en matière familiale, ces enquêtes et expertises se substituent aux preuves ou aux faits. Or ces enquêtes et expertises ne résultent que d'études qui émanent d'une réflexion personnelle de personnes humaines dont le domaine ne relève de la science exacte.

L'affaire d'Outreau avait fait réagir le législateur mais au vu de ce qui se passe devant les juges aux affaires familiales, la leçon n'a pas été retenue.

Une couche d'arbitraire sur de l'arbitraire est sûrement le principal vecteur du sentiment d'injustice.

2. Les recours

Il existe un large éventail de recours et qui plus est à chaque niveau mais parce qu'il y a un mais, à chaque recours correspond son frein pour faire valoir son opinion.

Contre un classement sans suite, on peut déposer plainte en se constituant partie civile ou faire un citation directe. Le seul petit bémol c'est qu'à ces deux actions, on vous demandera de vous acquitter d'une consignation dont le montant est fixé de façon arbitraire.

Cette consignation qui a été crée pour éviter les remises en question récurrentes du premier magistrat en charge du dossier, n'est sensé servir que d'une garantie de paiement d'une amende si le justiciable avait abusé de son droit.

Alors je me pose la question suivante: pourquoi fixer une consignation pour une plainte avec constitution de partie civile pour une non-présentation d'enfant alors que les faits sont avérés et qu'ils existent des témoins impartiaux?

Le deuxième frein est la durée parfois excessive des procédures qui mettent à mal la patience, l'énergie et surtout la capacité des justiciables qui finalement préfèrent baisser les bras devant tant d'obstacles à surmonter.

Mais finalement le recours n'est il pas considéré comme une remise en cause d'un jugement par les magistrats qui se sentent alors "blessés" dans leurs amours propres et leur intégrité?

3. Le contre-pouvoir

On peut dors et déjà exclure le Ministère de la Justice qui ne peut agir du fait de l'indépendance de la Justice. Pour illustrer cette vérité, il suffit de constater les manifestations des syndicats de magistrats quand l'exécutif ose pointer du doigt des erreurs commises et qui ont conduit à des drames.

Après, on peut toujours évoqué l'existence du Défenseur des Droits mais sa création résultant la fusion de plusieurs organismes a sûrement du nuire à son efficacité.

Je reprends mon cas personnel, malgré de nombreux éléments troublants, je n'ai jamais été auditionné et un simple courrier a mis fin à ma démarche. Je déplore surtout que cet organisme n'est pas pris en compte toutes mes revendications mais surtout qu'aucun argument légal n'ait été mis en avant pour répondre à mes attentes.

La dernière institution qui pourrait interagir est le Conseil Supérieur de la Magistrature. Dans mon cas, je n'ai même pas eu la chance d'avoir une réponse fusse t elle négative.

On peut, sans faire offense à cette institution, la comparer à l'Ordre des Médecins qui fera tout pour éviter qu'un des leurs soit remis en cause.

Seuls les drames violents ont écho et les obligent à réprimander les fautis. Ce qui me donne l'impression que le seul et réel contre pouvoir à la Justice ceux sont les médias. Difficile de constater cet état de fait et surtout difficile de l'accepter car les critères qui engagent l'action médiatique relèvent surtout du pénal alors qu'ils existent presque autant de drames familiaux que d'enfants qui les subissent.

4. Les exemples

Les quelques évènements que je vais reprendre ne sont qu'une partie infime des tragédies que des familles ont subies.

- l'erreur commise par le magistrat qui s'est retranché derrière l'avis d'un expert qui s'était exprimé sur l'impossibilité d'un nouveau passage à l'acte d'un violeur qui a été remis dans un établissement scolaire pendant l'instruction de son jugement pour viol. Il ne lui a fallu que quelques jours pour violer et tuer une jeune victime qui n'avait rien demandé à part le fait de vivre.

- l'erreur commise par les intervenants concernant ce petit garçon qui a été tué dans une machine à laver par son père. Pourtant les services sociaux et les magistrats auraient sûrement du intervenir quand il a été question que ce bambin de trois ans s'était retrouvé en train de se promener sur les toits d'un immeuble. D'autant plus, que cette famille était suivie depuis plusieurs années.

- Pour finir, j'illustre mes propos concernant les médias en évoquant cette grève de la faim du petit fils du maire de Vence qui l'avait accusé de violences sexuelles et qui s'est rétracté récemment. Ce grand père fut dans un premier temps relâché puis réincarcérer car le Parquet avait fait appel pour être finalement relâché sous la pression des médias.

J'attends vos commentaires

Comme vous le trouverez ci dessous, j'ai reçu l'ordonnance fixant consignation pour la procédure de privation de liberté dont j'ai été victime.

Cette procédure, parallèle à l'assignation en civil, est un tournant important dans le rétablissement de la vérité.

Malheureusement, je ne dispose pas des 1500 euros qu'on me réclame pour faire démarrer une instruction.

Ce n'est pas dans mon tempérament de demander de l'aide, surtout financière, mais je dois m'y résoudre afin que mon dossier puisse avancer.

Je compte donc sur votre générosité et votre solidarité et je m'engage au remboursement intégral des sommes que vous voudrez bien me donner en cas de dénouement final en ma faveur.

Je ne souhaite pas vous mettre dans l'embarras et donc je ne souhaite pas que des personnes déjà en difficulté fasse cet effort car ils doivent avant tout penser à leur situation personnelle.

Je vous laisse mon adresse mail où ceux qui le souhaite pourront me contacter pour avoir mon rib ou mon adresse pour faire un don sous la forme de l'anonymat.

antz.chris@gmail.com

Merci d'avance et sachez que je fais de mon combat personnel un combat d'intérêt public.

Je me réfère directement au bulletin officiel du Ministère de la Justice et des Libertés du 6 mai 2010 (http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1015443C.pdf)

 Je vous livre quelques extraits intéressants :

 Fiche 1

 « La saisine directe du procureur ou du juge des enfants est possible. La loi limite toutefois l’intervention judiciaire aux situations les plus graves. »

 « ..l’intervention judiciaire suppose le déploiement d’une procédure contradictoire,…,pour ne pas faire durer plus que de nécessaire l’atteintes aux libertés individuelles qu’elle constitue. »

 « En conséquence, deux options s’offrent au procureur à la lecture d’un signalement :

 -          Le renvoi aux services du conseil général si les éléments sont insuffisants au regard des articles 375 du code civil et de l’article L226-4 du CASF. Dans ce il s’agit bien d’une renvoi pour compétence.

La saisine du juge des enfants qui, après audition, a l’opportunité d’ordonner si nécessaire une mesure d’investigation, telle que l’enquête sociale ou l’investigation d’orientation éducative. »

 Fiche 2

« Cette spécificité s’incarne dans le principe du débat contradictoire, dont les deux outils sont l’audience et l’investigation judiciaire. »

 « Elle a pour ambition, au-delà de la vérification du fondement même de l’intervention, de définir des axes d’action protectrice possibles et en ce sens conditionne l’efficacité de l’action éducative judiciaire à venir. »

 «  Dans sa mise en œuvre, l’investigation doit prendre en compte les dimensions spécifiques : l’opposition éventuelle de la famille à cette investigation, la nécessité de vérifier l’existence d’éléments de danger et de définir des pistes de travail possible qui seront d’autant plus efficaces qu’elles seront confrontées à la parole de la famille. »

 Fiche 3

 «  le nombre de signalements directs aux parquets soit réduit aux cas de gravité exceptionnelle de la situation. »

 « le critère de saisine directe du parquet étant la gravité de la situation et non l’urgence »

 Je vous mets en pièces jointes :

 -           l’ordonnance aux fins d’enquête sociale datée du 11 juin 2010 qui utilise bien le terme d’urgence comme motivation de la mesure

-          -              l’avis d’ouverture d’une procédure d’assistance éducative daté du 14 juin 2010 qui ne stipule rien de spécial

Ces deux mesures ont été prises sans audition préalable comme l’ordonne pourtant la loi et comme le souligne le Garde des Sceaux.

Il faut croire que dans le cas qui nous intéresse, rien n’a été respecté. Je me demande ce qui me vaut de régime de faveur.

Comme l'indique le titre de l'article, je cherche une personne, professionnelle ou non, qui souhaite mettre en page mon histoire.

Cette démarche n'a pas un objectif personnel lucratif mais à l'instar du blog je souhaiterais qu'un tel ouvrage puisse être d'intérêt public.

Ce que j'ai vécu n'aurait pas du arriver et je ne le souhaite à personne alors si mon expérience personnelle puisse au moins servir à ça, j'en serais ravi.

J'espère avoir le choix des propositions....