Je fais suite à la requête d’audition d’enfant datée du 24 janvier 2014 fondée sur l’article 388-1 du Code Civil.

Si je ne peux remettre en question le droit de M. à être entendue, je souhaiterais qu’une appréciation du discernement puisse avoir lieu avant l’audition.

Discernement de l’enfant

Dans une décision du Défenseur des Droits (N° MDE-2012-115) datée du 15 juin 2012, celui-ci rappelle : 

« Le magistrat doit évaluer le discernement du mineur avant de l’entendre. Pour cela, il doit tenir compte de l’âge, de la maturité, du degré de compréhension et du contexte dans lequel évolue l’enfant. C’est donc une appréciation subjective et in concreto qu’est amené à effectuer le juge évaluant la capacité de discernement de l’enfant. Ainsi le magistrat a la possibilité soit d’entendre tout d’abord le mineur, soit de mandater une personne pour évaluer son discernement. »

Si je ne remets pas en question la jurisprudence qui estime que l’âge de 12-13 ans correspond à celui du discernement de l’enfant, je ne remets pas davantage en question la maturité de M.

Par contre, les deux paramètres évoqués par le Défenseur des Droits devraient légitimement soulever l’interrogation.

Le contexte dans lequel évolue l’enfant

Il ne serait pas exagéré de prétendre que les circonstances dans lesquelles évolue M. sont excessivement complexes.

Il suffit de se référer à l’année 2013 pour s’en convaincre :

4 jugements Juge aux affaires familiales et Juge des Enfants confondus, une décision de Cour d’Appel, 3 Ordonnance de Droit du Juge des Enfants, une demi douzaine d’auditions devant magistrats et gendarmes

Un conflit parental qui atteint son paroxysme

La mise en cause du travail de l’A. dont la Justice déterminera si elle a failli ou non à sa mission

Un changement d’éducateur dans la mesure d’assistance éducative

Une rupture totale du lien avec le foyer paternel depuis mai 2013

Une absence de coparentalité, motif entres autres, de la décision de main levée du placement de M. chez sa mère et de la mesure d’assistance éducative

L’absence de suivi psychologique depuis plusieurs mois si je me réfère aux propos de sa thérapeute Mme A.

Le degré de compréhension

Il n’est pas de ma volonté de remettre en question les capacités intellectuelles de M. mais force est de constater que M. n’avait aucune aide pour lui expliquer les différentes décisions prises par les magistrats et notamment quand celles-ci allaient à l’encontre de ce qu’elle souhaitait.

Il n’est donc pas à exclure que M. ne dispose pas de toutes les informations et les explications nécessaires à une bonne compréhension de la situation.

Je me réfère également au rapport rendu par l’A. en juin 2013 qui témoigne de la situation délicate où se trouvait M. et qui expliquerait une radicalisation de son discours.

Les incidents du mois de mai 2013 ont été les déclencheurs de nombres décisions prises par les magistrats et les propos de M. à ce sujet sont des plus déconcertants. Au sortir d’une visite à mon domicile le 12 mai 2013, M. était très enthousiaste à l’idée de partir en vacances avec nous et voilà comment quelques jours plus tard elle décrivait les faits.

* Rencontre du 15 mai 2013 entre l’A. et M.*

« Elle nous dit avoir fait une bêtise en acceptant de partir avec son père en vacances …

De retour à la maison, Mr et Mme E. lui ont remis les pieds sur Terre en disant qu’une semaine avec son père c’était bien mais deux c’était trop…

M. nous a dit qu’elle ne savait plus où elle en était… »

Comment peut-elle avoir un degré de compréhension nécessaire sachant que sa mère bénéfice d’une impunité, pour le moment, face à des actes délictueux ?

Comment peut-elle comprendre la situation alors que la première réponse du Juge des Enfants a été de suspendre les droits de visite ?

Autant de questions qui restent sans réponse si l’on ne peut recueillir la parole de l’enfant avec les moyens nécessaires pour apprécier s’il y a une altération de son discernement.

Demande d’audition

Faisant référence à un compte rendu de la réunion de la Commission Famille du barreau de Paris du 25 juin 2013, je me permets de rapporter les propos de Laurence TARTOUR qui signalait que, dans son arrêt rendu le 12 juin 2013, la Cour de Cassation a estimé que le conflit parental était tel qu’il faisait obstacle à ce que l’enfant puisse être capable de discernement (Cass. Civ. 1, 12 juin 2013, n° 12-13.402, F-D) ; la Haute juridiction a approuvé la cour d’appel ayant retenu, que la capacité de discernement de l’enfant se trouvait assez facilement altérée par son environnement comme par des évènements traumatiques et, d’une part que S. et L., la première , compte tenu de son âge et de sa maturité, davantage que la seconde, étaient manifestement prises dans un conflit de loyauté envers chacun de leurs parents, que la multiplication des procédures ne faisait qu’aviver,… »

Le contexte qui nous intéresse a quand même de fortes similitudes avec le dossier relaté par la Cour de Cassation.

Dans ce même document, ce collège d’avocat aborde le rôle de l’avocat de l’enfant.

Il rappelle que l’avocat doit faire partie de l’antenne des mineurs et que si l’enfant a le libre choix de son avocat, le magistrat peut estimer que l’avocat qui se présente pour assister un enfant peut être récusé s’il a des liens avec l’un des parents.

Dans le contexte assez particulier, il serait peut être prudent de procéder à cette récusation si les conditions d’impartialité er d’intégrité ne sont pas respectées ne serait ce que par l’interprétation que Marine pourrait en faire.

Je déplore le fait de ne pas connaître les circonstances de mise en contact de M. et son avocat. Je vous demanderais de vérifier si l’avocat de M. fait partie de l’antenne des mineurs.

CONCLUSION

Je reprendrai deux recommandations du Défenseur des Droits qui consiste à rappeler :

Que le caractère manifestement contraire à l’intérêt de l’enfant de l’audition peut fonder le refus de l’audition conformément à l’article 373-2-6 du Code Civil.

Que l’évaluation du discernement soit réalisée in concreto, en fonction de l’âge ; des aptitudes réelles de l’enfant et du contexte dans lequel il évolue. L’évaluation implique ainsi nécessairement un premier contact avec l’enfant, soit dans le cadre d’une enquête sociale, soit par une expertise psychologique, soit par une audition préalable.

Source:

http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/decisions/Mde-2012-115.pdf

http://www.presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/l_audition_de_l_enfant.pdf

Plus les jours passent, plus je me rends compte de la grandeur de la tâche qui m'incombe.

Alors que la loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l'Enfance n'a jamais envisagé une éventualité de danger et pour cause, je me vois confronté à tout un système qui malmène ma fille.

Il en va de même pour le Code Pénal, aucun article ne sanctionne la mauvaise foi des magistrats ou des travailleurs sociaux. 

Alors que, pour des circonstances que j'ignore, un emballement s'est fait contre moi dès la première audience chez le juge des enfants, je ne peux m'empêcher de m'en vouloir de n'avoir pu protéger ma fille de ces malversation judico-éducatives.

Il était pourtant de mon devoir de connaître tous les tenants et les aboutissants de cette loi qui allait bouleverser toute ma famille.

Comme pour bon nombres d'entre nous, j'ai fais confiance, confiance à mon avocat qui était censé me prodiguer de bons conseils, confiance aux magistrats qui devait faire preuve d'impartialité et confiance aux éducateurs qui ne devait avoir comme seul but l'intérêt de l'enfant.

Me sentant injustement visé par tous les reproches qui m'imputaient la responsabilité d'une situation pourtant assez banale au commencement, j'ai eu la mauvais idée de m'instruire, d'essayer de comprendre et au final de me défendre seul.

Avec le recul, je ne crois pas que la situation aurait été très différente de celle actuelle si je n'avais pas fait toutes mes démarches judiciaires. Au contraire, je pense qu'on aurait interprété mes silences pour de l'acquiescement à une rupture totale du lien père-fille et on me l'aurait forcément reproché.

J'ai eu énormément me discussions avec des personnes comme le président du TGI, la responsable de la Maison de la Famille du CG67 ou encore le responsable de la Protection de l'Enfance du CG67. Même si tous m'ont entendu, je ne pense pas que beaucoup se soient rendus compte de la particularité du dossier.

Si à la base de cette mesure éducative judiciaire, il a été avancé une relation fusionnelle père-fille, sans en avoir expliquer la cause, personne ne s'étonne que ce danger n'est plus d'actualité après les dispositifs "stériles" qui ont été mis en place par les magistrats.

Pire encore, personne ne veut envisager que le danger qui menace ma fille provient directement des dysfonctionnements des services de l'Etat. Et en attendant chaque intervenant se cache derrière un immobilisme déconcertant afin d'éviter que l'on puisse le sanctionner pour ses errements.

Malheureusement, il n'existe aucun recours qui me permettrait de débloquer la situation. Ma seule possibilité est de faire condamner les personnes responsables mais pour cela je dois m'adresser à la Justice.

La meilleure arme contre un citoyen véhément est le temps. Il permet de laisser filer en espérant que la victime se lasse ou baisse les bras.

J'ai beaucoup de défauts mais celui qui consiste à abandonner n'est pas mien. On m'a traité de procédurier ou de psychorigide ou de tête de mule, qu'à cela ne tienne, je prefère utiliser le terme de détermination car il correspond bien mieux à ce que je dois à mes enfants.

A croire que l'objectif de tous est de foncer tête baissée dans le mur, je ne peux m'empêcher les dérives dangereuses de ceux qui se revendiquent vouloir défendre la cause des pères.

Mélangeant actions spectaculaires et discours basés sur le masculinisme, ils ne font que tomber dans les pièges tendus grossièrement par leurs détracteurs.

De plus la multiplication de groupuscules disséminés sur le territoire me fait penser à la révolte de paysans munis de fourche en bois qui décident d'attaquer a distance Fort Knox.

Ce qui m'exaspère c'est que de nombreux pères ou mères se laissent embarquer dans ce mouvement qui ne leur permettra jamais de se défendre concrètement dans leurs dossiers respectifs.

A force de laisser miroiter de l'espoir, on alimentent leur désespoir.

Je n'ai pas pour prétention de connaître la solution mais je pense néanmoins que le fait de les armer efficacement leur permettrait d'affronter les magistrats auxquels ils sont confrontés.

Alors que la France ne tire pas les conséquences des nombreuses condamnations prononcées par la CEDH, il existe dans notre système des recours pour attaquer directement l'Etat et les magistrats.

Alors si vous souhaitez vraiment donner un autre élan à vos procédures en cours, sortez de la spirale émotionnelle qui fonctionne comme des oeillères, prenez du recul et prenez vos dossiers à bras le corps en cherchant tous les recours qui sont à votre dispositions.

J'ajouterais, et cela n'engage que moi, que la majorité des "meneurs" sont ceux qui ont les plus grosses casseroles au derrière et cette image de représentativité ne peut que nuire à nos propres procédures. D'autre part, le combat qu'ils mènent est tiré de leurs expériences personnelles et aucun rassemblement n'a réussi à en trouver le dénominateur commun, chacun y allant de sa propre revendication.

J'espère que mon blog vous aidera à mener cette réflexion nécessaires pour bien vous défendre car la meilleure défense, c'est l'attaque.

Je vous mets en copie une des paragraphes que j'ai utilisé pour demander la condamnation de l'avocat de la partie adverse.

Conscient que les avocats et les parties bénéficient dans leurs paroles et écrits de l’immunité, ils doivent tout de même respecter les termes de l’article 24 du Code de Procédure Civile

« Les parties sont tenues de garder en tout le respect dû à la justice.

Le juge peut, suivant la gravité des manquements, prononcer, même d'office, des injonctions, supprimer les écrits, les déclarer calomnieux, ordonner l'impression et l'affichage de ses jugements. »

Et, de même, on est en droit d’attendre à ce qu’ils respectent le règlement intérieur de la profession d’avocat dont je reprends certains termes :

« art. "21.4.4. Informations fausses ou susceptibles d'induire en erreur :
A aucun moment l'avocat ne doit sciemment donner au juge une information fausse ou de nature à l'induire en erreur." »

J’invoque donc l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 modifié par la Loi n°82-506 du 15 juin 1982 Art.5 (JORF 16 juin 1981) alinéa 4 :

« Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages et intérêts. »